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Délibération échange de terrain contact sexe gascogne

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M le Maire présente les dossiers des différents candidats à la location. En effet, lexistence de deux syndicats maitres douvrage des r?seaux d?lectrification rurale (le Syndicat D?partemental dEnergie de la Manche et le Syndicat Intercommunal d?lectrification de Bricquebec) entraine chaque ann?e une minoration des aides ? l?lectrification rurale accord?es. Il pense y jouer sa rélection. A l'expiration de ces p?riodes, les donn?es sont d?truites de mani?re s?curis?e ou archiv?es dans des conditions d?finies en conformit? avec les dispositions du code du patrimoine relatives aux obligations d'archivage des informations du secteur public pour les organismes soumis. Séance du 8 septembre 2014 commune DE martinvast Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité, retient la proposition de Mme buhot qui souhaite installer un Institut de Beauté. Le conseil municipal donne son accord de principe sur cette proposition. 311-3 et 311-4 du code de l'action sociale et des familles ; - l'?change et le partage d'informations entre les intervenants sociaux, m?dicaux et param?dicaux des informations strictement n?cessaires permettant de garantir la coordination et la continuit? de l'accompagnement. Les arguments, déjà échangés dans les colonnes de ce journal et rappelés hier, tout le monde les connaît. Boisne Dominique, hortiz Francis, lacotte Bruno, lemonnier Eveline, LE goupil Guillaume, peraudeau Mathilde, Absents excusés MM couppey Pascal (pouvoir à picot André marion Elisabeth (pouvoir à boisne Dominique lohier Florence, oger Corinne (pouvoir à peraudeau Mathilde). Par mail en date du 5 septembre 2014, le Pr?sident de lAssociation Cap Martinvast a fait savoir que, l?dition 2014 des Vallons de Martinvast naura pas lieu En effet, le nombre de b?n?voles nest pas atteint pour assurer pleinement. Article 1, sur le champ d'application. Fins électorales, on note dailleurs que, malgré les dénégations, si la vente de ce terrain a été décidée mardi, cest que la décision presse. Ce dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres. Creation DU poste dadjoint technique DE 1?re classe (d?lib?ration n 90/2014) Le conseil municipal, VU l?volution des besoins du service technique, Consid?rant que lorganisation des services techniques n?cessite lemploi de personnes qualifi?es Apr?s en avoir d?lib?r? et ? lunanimit?, accepte. Des problèmes de gouttière ont été constatés sur la toiture de lancienne poste, cela semble être dû à la neige. Lors dune réunion des Maires du secteur, il a été proposé que.C.D.D. (délibération n 87/2014) Lors de la réunion du Conseil Communautaire du, il a été décidé dadhérer au Syndicat Départemental de lEau de la Manche. Il est fait remarquer quune quantité importante de matériaux de récupération a été utilisée comme remblai. Subventions (délibération n 93/2014) M le Maire expose que le personnel de lAssociation Familles Rurales (plus particulièrement Mme Leveziel) a participé à la mise en place des Temps dActivités Périscolaires. En tout état de cause, il revient au responsable de traitement, avant chaque transmission des données, d'opérer un tri parmi ces dernières pour s'assurer que le destinataire accède aux seules données strictement nécessaires et proportionnées au regard de la justification de la transmission. Lentreprise Valois prépare le terrain pour les plantations, elles seront achetées en Hollande. Le responsable de traitement s'engage, sur simple demande d'une personne concernée, à apporter une information complète sur la finalité du transfert, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert. «Il ny avait que deux abstentions lors de la décision dacheter ce terrain prise par le Conseil le 18 septembre 2007 lance Jean-Pierre Dalm. Cette convention pr?cise que : - Le D?partement de la Manche sera le ma?tre douvrage pour les points darr?ts situ?s sur la voirie d?partementale, la commune d?l?gue la ma?trise douvrage au D?partement pour les points darr?ts situ?s sur. Ces voiries sont neuves. Les justificatifs recueillis, y compris sous format papier, qui n'ont plus d'utilité, soit parce qu'ils sont trop anciens pour justifier de la situation de l'usager, soit parce que le dossier pour lequel ils ont été demandés est constitué, doivent être détruits. Facade bibliotheque (délibération n 83/2014) Par délibération en date du, le conseil municipal a accepté de faire réaliser un enduit sur la façade de la bibliothèque. Convention damenagement DES points darret DU reseau DE transport departemental (d?lib?ration n 88/2014) M le Maire pr?sente la convention ?tablie par le Conseil G?n?ral qui a pour objet de d?finir les engagements r?ciproques de chacune des parties. Ces mesures peuvent être prises au titre de la protection administrative ou de la protection judiciaire civile et pénale. Dans ce cas, le responsable du traitement doit s'assurer du caract?re contraignant de la disposition avanc?e et ne transmettre que les donn?es pr?vues par le texte ou, si ce dernier ne les liste pas, les seules donn?es indispensables. Le conseil municipal, Vu lavis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 1er septembre 2014, Vu la nécessité de la présence dune.T.S.E.M. Sous les m?mes r?serves, en cas de prise en charge des enfants hors du domicile, peuvent ?tre collect?es par les accueillants les informations utiles pendant le s?jour de l'enfant concernant sa sant? (vaccinations, traitements m?dicaux ? suivre, maladies contract?es, allergies. Le responsable de traitement doit d?finir et formaliser une proc?dure permettant de garantir la bonne mise ? jour des habilitations ; - des m?canismes de traitement automatique garantissent que les donn?es ? caract?re personnel seront syst?matiquement supprim?es, ? l'issue. Article 3, en savoir plus sur cet article. Modification DES statuts DE.C.D.D. Un transfert de donn?es ? caract?re personnel ? destination d'un pays tiers ? l'Espace ?conomique europ?en peut ?tre effectu? lorsque l'une des conditions suivantes est r?unie : - le transfert s'effectue ? destination d'un pays reconnu par une d?cision. Informations diverses Rentrée scolaire Les effectifs pour la rentrée étaient de 137 élèves (86 primaires et 51 maternelles en légère baisse par rapport à 2013. Jean-Louis Hugon, le Conseil municipal saint-séverin a, comme prévu, décidé de vendre les terrains de Saubières à la Communauté de communes Cap de Gascogne pour la salle de Basket Landes. Alors qu? cette date-l?, c?tait la pr?c?dente mandature qui ?tait ?lue, dans laquelle ne figurait pas Arnaud Tauzin «Faux, r?pond Jean-Paul Farbos, la d?lib?ration date du et nous avions vot? contre.» Deux d?lib?rations pour le m?me sujet, cest assez original. De même, cest en vue de ce scrutin municipal quArnaud Tauzin brandit ce dossier depuis plusieurs mois. Secrétaire de séance M LE goupil Guillaume. La commission rappelle que l'usage d'outils ou de logiciels d?velopp?s par des tiers dans le cadre de la mise en oeuvre d'un traitement de donn?es? caract?re personnel reste sous la responsabilit? du responsable de traitement, qui doit notamment v?rifier. Exoneration DE LA taxe damenagement SUR LES abris DE jardin (délibération n 86/2014) Larticle 90 de la loi de finances a modifié larticle 331-9 du Code de lurbanisme. Prenne en charge la moitié et que les communes participent à hauteur de 1 500 chacune. Seuls peuvent faire l'objet d'un engagement de conformit? en r?f?rence? la pr?sente autorisation unique les traitements mis en oeuvre par les organismes assurant le suivi des actions et mesures mises en oeuvre en faveur des mineurs et jeunes majeurs faisant l'objet. 147-5 du code de l'action sociale et des familles. Dans ce contexte, les traitements mis en oeuvre par l'ensemble des professionnels des?tablissements, services et organismes charg?s d'accueillir et d'accompagner les mineurs et les jeunes majeurs sont notamment susceptibles de comporter des donn?es sensibles relatives? la sant? Cession DE voirie «residence bertrand» M le Maire donne lecture dun courrier des copropriétaires de la «Résidence Bertrand» qui sollicitent le classement de leur route dans le domaine public communal. Soit 16 576.50.T.C. Un avenant à cette convention a été établi. Ainsi, les informations échangées ne doivent servir qu'à évaluer la situation de la personne ou de la famille concernée afin de déterminer les actions à mettre en œuvre. Marché colas Dans le cadre des travaux daménagement du cœur de bourg des ajustements sont nécessaires concernant le lot 1 : Travaux de démolition, terrassement, génie civil et voirie attribué à lentreprise colas en mai 2014. La destination des deux hectares restant na pas été précisée. Peuvent également être collectés la nationalité du bénéficiaire (sous la forme «Français/UE/Hors UE et les documents prouvant la régularité de son séjour en France dès lors que le bénéfice de l'aide ou la prestation sollicitée est soumis à une condition de régularité du séjour. Modification des statuts de.C.D.D. Après avoir entendu Mme Laurence dumont, commissaire, en son rapport,.


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